Cir­cu­laire Alliot-​​Marie: La Cour de cassation prend parti.

Communiqué de l'Association France Palestine Solidarité (AFPS)

La Cour de cassation prend parti.

L’arrêt que vient de rendre la Cour de cas­sation, dans l’esprit de la cir­cu­laire envoyée à tous les par­quets de France par Madame Alliot-​​Marie quand elle était Ministre de la justice, est aussi incom­pré­hen­sible que scan­daleux.

Il a en effet confirmé la condam­nation pro­noncée par la Cour d’Appel de Bor­deaux contre Sakina Arnaud pour « pro­vo­cation à la dis­cri­mi­nation » au titre que cette der­nière avait accolé une étiquette « Boycott Israël » dans un super­marché !

La France serait ainsi le seul pays européen à consi­dérer l’appel au boycott comme un acte délic­tueux pas­sible de sanc­tions infa­mantes. Et cette décision concerne un seul pays : Israël. D’autres actions de boycott concernant d’autres pays ont, en effet, eu lieu ou ont lieu qui ne sont l’objet d’aucune poursuite.

Cette décision, into­lé­rable en ce qu’elle met en cause fron­ta­lement la liberté d’expression, va à rebours d’autres juge­ments établissant que l‘appel au boycott ne relève pas des dis­po­si­tions de la loi de 1881.

Nous avions vu, avec « l’Appel Hessel » lancé en octobre 2010, l’émotion que sus­citait cette cir­cu­laire ouver­tement poli­tique et atten­ta­toire à la liberté d’expression émanant d’une Ministre de la Justice déci­dément bien mal ins­pirée. Les offi­cines ultra, à la manœuvre dans cette affaire, auraient tort de se réjouir trop vite : elles n’ont pas trouvé dans cette décision l’arme absolue qui pourrait casser les cam­pagnes pour le Boycott, le Dés­in­ves­tis­sement et les Sanc­tions contre un Etat qui se met hors des lois inter­na­tio­nales.

Ces actions ont en effet leur source dans la réalité de la situation colo­niale et dans les constantes vio­la­tions du droit inter­na­tional par les auto­rités israé­liennes et sont une réponse à l’inaction des auto­rités poli­tiques.

On est ici sur le terrain poli­tique et aucune « habileté » juri­dique n’y changera rien.

C’est sur le terrain poli­tique que nous conti­nuerons à nous battre en ciblant clai­rement dans nos actions BDS, en par­ti­culier celles rela­tives au boycott, le cœur de la poli­tique israé­lienne : la colo­ni­sation. Une poli­tique de colo­ni­sation et de dépos­session, une poli­tique qui s’inscrit dans une logique de guerre et ne peut mener qu’au chaos si rien n’est mis en œuvre pour y faire obs­tacle.

C’est ce à quoi nous nous employons à la mesure de nos moyens. C’est aussi clai­rement ce que nous attendons du gou­ver­nement et du Pré­sident de la Répu­blique. Quant à la Cir­cu­laire Alliot-​​Marie, atten­ta­toire à la liberté d’expression et de mobi­li­sation citoyenne, elle doit être annulée. La France ne peut pas être le seul pays européen à s’opposer au droit des citoyens de dire et d’agir confor­mément à leurs idées et opi­nions dès lors que celles-​​ci sont poli­tiques et en aucune manière empreintes de quelque racisme que ce soit.

Le Bureau national de l’AFPS

Le 27 mai 2012